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Mentions légales & Confidentialité

Dernière mise à jour : 27 mars 2026

Sommaire

  1. Mentions légales
  2. Protection des données personnelles
  3. Vos droits
  4. Cookies & traceurs
  5. Hébergement & sécurité
  6. Contact & DPO

1 Mentions légales

Éditeur du site

Melis-Studio est une marque opérée par la société Melis Technology SAS.
Siège social : Paris, France
E-mail : hello@melis-studio.ai

Directeur de la publication

Fabrice Fesch, Président de Melis Technology SAS.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site melis-studio.ai (textes, images, visuels, logos, icônes, code source) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Melis Technology SAS ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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2 Protection des données personnelles

Conformité RGPD : Melis-Studio applique le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679. Notre approche est Privacy by Design : la protection des données est intégrée dès la conception de nos services.

Données collectées via le formulaire de contact

  • Prénom et nom — identification de l'interlocuteur
  • Adresse e-mail professionnelle — communication et suivi
  • Nom de l'entreprise — qualification du projet
  • Type de service souhaité — orientation de la demande
  • Description du projet — analyse des besoins

Base légale du traitement

  • Exécution d'un contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) — traitement des demandes de devis et de contact commercial
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — amélioration de nos services et suivi relationnel
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) — cookies analytiques et de personnalisation

Durée de conservation

Vos données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL). À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées.

Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par l'équipe Melis-Studio. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors UE

Les données sont hébergées et traitées en France, au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées.

3 Vos droits

Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation (art. 18) — limiter le traitement dans certaines circonstances
  • Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Retrait du consentement (art. 7) — à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer vos droits, contactez privacy@melis-studio.ai. Réponse sous 30 jours maximum. Une pièce d'identité peut être demandée.

Droit de réclamation — CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL :

  • En ligne : cnil.fr/fr/plaintes (nouvel onglet)
  • Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Par téléphone : 01 53 73 22 22

4 Cookies & traceurs

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations CNIL 2020, nous vous informons de l'utilisation des cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

Nom Finalité Durée Type
ms-theme Préférence de thème clair/sombre Persistant (localStorage) Essentiel
ms-anim-paused Mémorise la pause des animations (accessibilité) Persistant (localStorage) Essentiel
ms-lang Mémorise la langue choisie par l'utilisateur Persistant (localStorage) Essentiel
ms-cookie-consent Enregistre votre choix de consentement aux cookies 13 mois Essentiel

Cookies analytiques (consentement requis)

Outil Finalité Durée Type
Google Analytics 4 (si activé) Mesure d'audience anonymisée, performances du site 13 mois Analytique

Note : Le site melis-studio.ai n'intègre actuellement aucun cookie analytique tiers. Si des outils de mesure d'audience devaient être activés, votre consentement préalable serait recueilli via notre bannière.

Gérer vos préférences

Modifiez vos choix à tout moment :

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5 Hébergement & sécurité

Hébergement

Le site melis-studio.ai est hébergé en France, au sein de l'Union Européenne, dans des datacenters certifiés ISO 27001 et conformes aux exigences RGPD.

Mesures de sécurité

  • Chiffrement des communications via HTTPS / TLS
  • Accès aux données restreint selon le principe du moindre privilège
  • Mots de passe hashés (bcrypt)
  • Sauvegardes quotidiennes chiffrées
  • Plan de réponse aux incidents de sécurité

Notification de violation de données

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque, Melis-Studio notifie la CNIL sous 72 heures et les personnes concernées sans délai injustifié (art. 33 RGPD).

6 Contact & DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits :

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Melis Technology SAS — Service Protection des Données · Paris, France

privacy@melis-studio.ai
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